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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion défini en annexe, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV RÉUNION) ;
– la Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R).

Dans le périmètre mentionné à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :

– la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de la Réunion (FNTV REUNION) : 57,04 % ;
– la Fédération des Transporteurs Routiers de la Réunion (FT2R) : 42,96 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».