Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 février 2024
Dépôt de propositions de loi

N° 355 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Maryse CARRÈRE et Guylène PANTEL, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 356 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection sanitaire des communes riveraines, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.