Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 23 février 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 février 2024, de M. Meyer Habib, une proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l’Humanité, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2237.

Distribution de documents en date du lundi 26 février 2024
Rapports

N° 2156. – Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ».
N° 2209. – Rapport de Mme Anne-Laurence Petel au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie. (n° 2071) Annexe 0 : texte de la commission.