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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Les trente et unième et trente deuxième alinéas de l’article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 25. Mme Frédérique PILLEBOUE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».