Est adoptée la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales, annexée à la présente décision.
La charte est communiquée à chaque membre de l’inspection générale des affaires sociales exerçant les missions définies à l’article 2 du décret du 27 décembre 2022 susvisé, qui s’engage à en respecter les dispositions.
La décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.