En application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure, peuvent délivrer l’attestation mentionnée au 6° de l’article R. 312-66-5 du même code les associations suivantes :
| Association | Numéro RNA |
|---|---|
| Fédération française M. V.C.G. – Military Vehicle Conservation Group France | W494000490 |
| Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques, fédération des collectionneurs du patrimoine militaire F.P.V.A. | W911000466 |
| Union française des amateurs d’armes – U.F.A. | W382001891 |
La décision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6° de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.