Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 21 février 2024

N° 346 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l’Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 22 février 2024

N° 340 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n° 180, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 353 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jérôme DARRAS, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Didier MARIE et Mickaël VALLET, visant à créer un livret d’épargne défense souveraineté, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 354 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Patricia DEMAS, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes relais, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.