Il est institué un conseil médical auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations est compétent à l’égard de l’ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de l’Etablissement quelle que soit leur affectation géographique.

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts fixe la liste des médecins titulaires et suppléants du conseil médical ainsi que son président, dans le respect des dispositions de l’article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

L’arrêté du 15 septembre 1949 instituant un comité médical auprès de la Caisse des dépôts et consignations et l’arrêté du 1er juillet 2012 étendant la compétence du comité médical et de la commission de réforme de la Caisse des dépôts et consignations à l’ensemble des agents de droit public de l’établissement sont abrogés.

Le directeur de la Caisse des dépôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.