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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-131 du 7 février 2024 portant prorogation partielle de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-434 du 9 mars 2016 et n° 2021-355 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Thionville.

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».