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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 février 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 19 février 2024, le bien culturel de Pierre BONNARD (1867-1947) suivant :

– Nature morte au bouquet de fleurs, dit aussi La Vénus de Cyrène, 1930, huile sur toile, 60 × 130,3 cm, inv. : G 1956.3,

appartenant au Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêté à Culturespaces, organisateur de l’exposition « BONNARD ET LE JAPON » présentée à l’Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 3 mai 2024 au 6 octobre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 avril 2024 au 20 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».