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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

I. – Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de prunes est fixé à 950 euros.
II. – Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de cerises est fixé à 590 euros.

I. – Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de houblon est fixé à 442 euros.
II. – Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de riz est fixé à 133 euros.
III. – Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terres féculières est fixé à 84 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».