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Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

L’annexe mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

L’arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile et l’arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile sontabrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».