L’article 1er de l’arrêté du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-des personnes physiques majeures titulaires d’une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir et qui sont détentrices d’armes ou souhaitent acquérir et détenir des armes ; »

2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « sportive » est remplacé par les mots : « délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du ball-trap ou du biathlon » ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « sont applicables aux mêmes personnes », les mots : « à compter de la même date » sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2024.
Les demandes d’autorisation, d’acquisition et de détention d’armes des catégories A ou B ou de renouvellement de telles autorisations effectuées par les personnes majeures mentionnées au 2° de l’article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure se font par l’intermédiaire du compte individualisé à compter de la même date.
Les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes des catégories A ou B déposées avant cette date demeurent régies par les dispositions antérieures. Dans ce cas, l’autorisation ne peut toutefois être délivrée qu’aux personnes disposant d’un compte individualisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.