Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au grade de commandant à neuf ans

L’annexe de l’arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l’article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».