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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 21 février 2024, est abrogé le décret du 21 janvier 1997 ayant reconnu comme établissement d’utilité publique l’association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » dont le siège est à Paris (75).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».