Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 février 2024
Dépôt de propositions de loi

N° 353 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jérôme DARRAS, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Didier MARIE et Mickaël VALLET, visant à créer un livret d’épargne défense souveraineté, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 354 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Patricia DEMAS, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes relais, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.