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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 février 2024 relatif à la dissolution de deux sociétés à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
Le retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES » est dissoute.
Les retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime), la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », titulaire d’un office à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », et à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS ».
Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, et de M. MIFSUD (Maxime) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».