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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
M. ROUGIER (Antoine, Jacques, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron).
Le retrait de M. MASSOL (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Luc BARRAU et Antoine ROUGIER, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».