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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

L’article 6 de l’arrêté du 26 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6.-Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l’article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l’objet d’un décompte horaire dans l’application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».