L’article 1er de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l’Etat hors classe, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l’Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l’autorité du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

L’article 2 de la même décision est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.