Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout des opérations suivantes :
| Opération : Création d’un centre de gestion financière. Services concernés : Service facturier douane (SFACT). Centre de services partagés (CSP) de Lyon. |
Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 |
| Opération : Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse. Service concerné : Colmar division. |
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.