Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 février 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.
Cette proposition de loi, n° 2227, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique.
Cette proposition de loi, n° 2228, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées.
Cette proposition de loi, n° 2229, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.
Cette proposition de loi, n° 2230, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.
Cette proposition de loi, n° 2231, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette, une proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2232, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2024, de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2233.

Distribution de documents en date du mercredi 21 février 2024
Rapport d’information

N° 2200. – Rapport d’information de MM. Henri Alfandari, Éric Bothorel, Maxime Laisney et Nicolas Meizonnet déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.