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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 février 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom Prénom
LE BEC Jimmy
GRANGER Marthe
BLANC Dominique
PHILIBERT Cécile
PLEUX Cédric

Circonscription Occitanie :

Nom Prénom
RIGAL Virginie

Circonscription Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Nom Prénom
BARTHELEMY Loïc

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».