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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, le décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes) est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « Mme Stéphanie BRAT, administratrice territoriale » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie BRAT, administratrice territoriale hors classe » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « M. Steve WERLE, directeur d’hôpital hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Steve WERLE, directeur d’hôpital classe exceptionnelle ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».