L’arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l’article 3, les mots : « les paragraphes 1 à 3 de l’article 4 du règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « l’article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 ».
A l’article 7, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 1806/2018 ».
L’annexe B est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé et le paragraphe 1, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2018/1806 ».
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| PAYS OU ENTITÉ | ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA |
|---|---|
| Afrique du sud | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Algérie | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Angola | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Arabie saoudite | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial |
| Arménie | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Azerbaïdjan | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Bélize | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Bahreïn | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial. |
| Bénin | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique sécurisé |
| Biélorussie | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Bolivie | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique, de service/ officiel, ou spécial. |
| Cap Vert | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel |
| Chine | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique. |
| Congo (Brazzaville) | Dispense de visa s’appliquant jusqu’au 30 septembre 2024 seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique sécurisé. |
| République dominicaine |
Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Equateur | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Gabon | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel |
| Inde | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Indonésie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Jordanie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Kazakhstan | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique. |
| Kirghizistan | Dispense s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Koweït | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial. |
| Maroc | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/ officiel. |
| Mongolie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Namibie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique. |
| Oman | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service/ officiel. |
| Qatar | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial. |
| Sénégal | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique. |
| Thaïlande | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique |
| Tunisie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial. |
| Turquie | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique, de service/ officiel ou spécial. |
| Vietnam | Dispense de visa s’appliquant seulement aux titulaires d’un passeport diplomatique. |
».
Le 2 de l’annexeD de l’arrêté du 10 mai 2010 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
«-les titulaires d’un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
| PAYS OU ENTITÉ | CATEGORIES CONCERNEES |
|---|---|
| Angola | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire |
| Bolivie | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire |
| Cameroun | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Centrafrique | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Congo (République du) | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Côte d’Ivoire | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Cuba | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| République dominicaine | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire |
| Guinée (Conakry) | L’obligation de visa s’applique aux titulaires d’un passeport ordinaire et de service |
| Haïti | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Inde | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Mali | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Mauritanie | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Népal | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire |
| Philippines | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire, à l’exception des marins munis d’une pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d’identité des gens de mer no108 (de 1958) ou no185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu’au droit national pertinent. |
| Russie | Disposition s’appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d’un passeport ordinaire provenant d’un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. |
| Sénégal | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Sierra Leone | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Soudan | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Soudan du sud | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Syrie | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Tchad | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire. |
| Turquie | L’obligation de visa s’applique seulement aux titulaires d’un passeport ordinaire |
-les titulaires d’un document de voyage pour réfugiés palestiniens. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.