Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant		 Tarif de responsabilité HT par UCD (en €) Prix limite de vente HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 900 236 1 0 ZOLSKETIL 2MG/ML DISP FL10ML ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 188,629 188,629
34008 900 236 2 7 ZOLSKETIL 2MG/ML DISP FL25ML ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 471,752 471,752

Cette décision entre en vigueur à compter du 20 février 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».