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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 5 février 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 février 2024 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique CIVITAS prononcée par décret en date du 4 octobre 2023 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU GROUPEMENT POLITIQUE CIVITAS inscrite au registre national des associations sous la référence W951002051 dont le siège social est situé : Restaloué – Chez M. Louis de Blois, 56160 Lignol.

Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique ALLIANCE POUR LA GUADELOUPE en date du 10 juin 2021 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE ALLIANCE POUR LA GUADELOUPE inscrite au registre national des associations sous la référence W9G2004432 dont le siège social est situé : 5, rue Neil Armstrong, 97110 Pointe-à-Pitre.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».