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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 16 février 2024 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association Saint-Hélier »

Par décret en date du 16 février 2024 :

– est reconnue d’utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Hélier », dont le siège est à Saint-Jacut-les-Pins (56), par transformation de l’association dite « Association Saint-Hélier » ;
– sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».