Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Provins autorisé par la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992, définies à l’annexe XIV de la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».