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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-75 du 7 février 2024 portant abrogation des décisions n° 2013-380 du 29 mai 2013 et n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l’association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

La décision n° 2013-380 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-CF-46 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-07 du 26 septembre 2022, est abrogée à compter du 1er mars 2024.

La décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 est abrogée à compter du 1er mars 2024.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».