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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l’article 1er :

– au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023, et M. Damien Bailleul, attaché d’administration de l’Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « Mme Tessa Tournette et M. Damien Bailleul, attachés d’administration de l’Etat, adjoints » ;
– au 3, au premier alinéa les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d’administration de l’Etat, et M. Amaury Tiberghien, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Saye, Mme Azucena Lozano Denis et M. Amaury Tiberghien, attachés », au deuxième alinéa les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission, et », sont supprimés et le troisième alinéa est supprimé ;
– au 5, les mots : « Mmes Marine Moreau et Susie de Laborde-Noguez, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d’administration de l’Etat, et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale », les mots : « de classe normale » au deuxième et troisième alinéas sont ajoutés après les mots : « secrétaire administrative » et les mots : « Mme Nita Joncart, secrétaire administrative de classe supérieure » sont supprimés.

2. A l’article 2 :

– au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023 », sont supprimés ;
– au 3, les mots : « et M. Hervé Léger, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau », sont supprimés ;
– au 5, les mots : « à compter du 3 juillet 2023 », sont supprimés.

3. A l’article 3, les mots : « à compter du 1er juillet 2023 », sont supprimés.
4. A l’article 4 :

– au 1 et au 4, « les mots : « chef de mission de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « attaché d’administration hors classe de l’Etat » ;
– au 3, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal ».

5. A l’article 5 :

– au 1, les mots : « cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d’administration hors classe de l’Etat » ;
– au 2, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».