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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Le 1 de l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l’Institut national de la statistique et des études économiques est modifié comme suit :
Les mots : « M. ou Mme le chef du CSRH ou son représentant au moins de catégorie A » sont remplacés par les mots : « M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».