Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales :
Dans sa séance du jeudi 15 février 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. François-Noël Buffet |
| Vice-Président : | M. Sacha Houlié |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Isabelle Santiago |
| – au Sénat : | Mme Marie Mercier |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales :
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14 h 30
Députés
Titulaires. – M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Aurélien Pradié, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Suppléant. – Mme Caroline Yadan
Sénateurs
Titulaires. – M. François-Noël Buffet, Mme Marie Mercier, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Corinne Narassiguin, M. Claude Raynal, M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien
Suppléants. – Mme Corinne Bourcier, M. Ian Brossat