Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission des finances
1re séance du mercredi 14 février 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Thierry Cozic, Marc Laménie, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).

Désignation de membres de mission d’information

Mission d’information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Liste des candidats établie par les groupes en application de l’article 21 du Règlement du Sénat
Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Isabelle BRIQUET, Marie-Claire CARRERE-GEE, Patricia DEMAS, Catherine DI FOLCO, MM. Alain DUFFOURG, Bernard FIALAIRE, Mme Nadège HAVET, M. Xavier IACOVELLI, Mme Corinne IMBERT, MM. Claude KERN, Khalifé KHALIFE, Mmes Annie LE HOUEROU, Marie-Claude LERMYTTE, Viviane MALET, MM. Serge MÉRILLOU, Alain MILON, Mme Émilienne POUMIROL, M. André REICHARDT, Mmes Silvana SILVANI et Anne SOUYRIS.

Convocations

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 28 février 2024 à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, M. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et M. François Bouchon, président de France Bénévolat, sur la situation du secteur associatif
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 27 février 2024
A. A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
2° Questions diverses.
B. A 18 heures (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse et à l’ensemble des sénateurs. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes antisémites ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 février 2024
A. A 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ;
2° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
3° Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 26 février 2024, à 12 heures.
4° Questions diverses.
B. Eventuellement, à 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 26 février 2024 à 16 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.

– Table ronde sur le devoir de vigilance, avec :
– Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d’université ;
– M. Grégoire Leray, professeur d’université ;
– Mme Charlotte Michon, avocate ;
– M. Jean-Baptiste Racine, professeur d’université.
– Questions diverses

Jeudi 29 février 2024 à 10 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)

– A 10 h 30

Captation vidéo.

– Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

– A 11 h 45

Captation vidéo.

– Audition de Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
– Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

2e séance du mercredi 14 février 2024
Présents  : Alain Cadec, Karine Daniel, Jacques Fernique, Claude Kern, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin.
Excusés  : François Bonneau, Amel Gacquerre.
Séance du jeudi 15 février 2024
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Karine Daniel, Brigitte Devésa, Daniel Gremillet, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Louis Vogel.
Excusé  : Amel Gacquerre.