Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 février 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France.
Cette proposition de loi, n° 2218, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.
Cette proposition de loi, n° 2219, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise.
Cette proposition de loi, n° 2220, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Cette proposition de loi, n° 2223, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2221.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l’utilisation des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2225.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, de Mme Isabelle Santiago, un rapport, n° 2224, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 février 2024, de M. Nicolas Thierry, un rapport, n° 2222, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 16 février 2024
Texte adopté en commission

N° 2203 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.