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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 8 janvier 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 8 janvier 2024, le comité territorial de l’audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a modifié l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
DKL LIBERTE F732 DKL_LIBE Nancy

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».