Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 25 janvier 2024, sont nommés membres de la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs :
M. Benjamin THOMAS-DESROZIERS, titulaire, et Mme Hélène VAREILLES, suppléante, en tant que représentants désignés sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».