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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux

L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé du 1, les mots : « (17 610 points) » sont remplacés par les mots : « (17 710 points) » ;
2° Au tableau figurant au 1.4, après la ligne :
«

Inspecteur des armements nucléaires 1 100

»,
est insérée la ligne :
«

Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense 1 100

» ;
3° Au tableau figurant au 2.1, la ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 1 80

»
est remplacée par la ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 2 80

» ;
4° Au tableau figurant au 2.2, la ligne suivante est supprimée :
«

Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes 1 80

» ;
5° Dans l’intitulé du 4, les mots : « (2 210 points) » sont remplacés par les mots : « (2 110 points) » ;
6° Au tableau figurant à la rubrique 4.1, la ligne suivante est supprimée :
«

Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100

».


L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022susvisé est ainsi modifiée :
1° Au F, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; »
2° Au G, le 91° est ainsi rétabli :
« 91° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; ».


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».