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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l’indemnité de fonction attribuée au président du conseil d’administration de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Le montant annuel brut forfaitaire de l’indemnité de fonction prévue à l’article R. 7345-2 du code du travail attribuée au président du conseil d’administration de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est fixé à 4 000 euros.

Le présent arrêté s’applique à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».