Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Erratum à l’avis paru le 13 février 2024
Le Président du Sénat a nommé le 13 février 2024 :
– M. Pierre-Alain Roiron membre du comité de contrôle et de liaison covid-19 prévu au VIII de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’Indre-et-Loire.