Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 février 2024
N° 257 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 329 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 332 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à renforcer la sécurité des sites sensibles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 336 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée).
N° 339 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière.
N° 341 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (Procédure accélérée).