Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 févier 2024, sont nommés au Conseil national de l’air :

En qualité de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l’Association des maires de France :
M. Christophe FERRARI, maire de le Pont de Claix, membre titulaire.

En qualité de représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et l’Association française des entreprises privées :
M. Patrick CLERET, directeur technique pour France Chimie, membre titulaire, en remplacement de M. Franck CHEVALLIER.
Sur proposition de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles :
Mme Flora GUY, membre de la FNSEA, membre suppléante, en remplacement de Mme Nelly LE CORRE-GABENS.

En qualité de représentants des associations, fondations et autres organismes

Sur proposition du Réseau action climat France :
M. Pierre LEFLAIVE, responsable transports, membre titulaire, en remplacement de M. Valentin DESFONTAINES.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».