Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024, il est mis fin aux fonctions de M. CHABROLLES (Bruno, Jean-Pierre, Antoine), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT, Emmanuel PROHIN, Paul CHABROLLES, Sabine BRAYDE et Peggy MIRAS, notaires associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’offices notariaux » à la résidence de Nîmes (Gard).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».