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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024 :
Le retrait de M. BREVET (Samuel, Bernard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est accepté.
Par suite du retrait de M. BREVET (Samuel, Bernard), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d’exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET ».
M. BREVET (Samuel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d’exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer dans l’office dont elle est titulaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d’exercice libéral à responsabilité limitée » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».