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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2024 :
Le retrait de Mme GIRARD (Anne), épouse HELLENBRAND, notaire associée membre de la société civile professionnelle « Anne Girard, notaire, associée d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » titulaire d’un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GIRARD (Anne), épouse HELLENBRAND, la société civile professionnelle « Anne Girard, notaire, associée d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
Mme GIRARD (Anne), épouse HELLENBRAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés » est ainsi modifiée : « Béatrice GODARD, Julien REMY, Anne GIRARD notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».