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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUTY (Baptiste, Xavier, Lionel) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC » à la résidence de Sarras (Ardèche).
M. BOUTY (Baptiste, Xavier, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), d’un office de notaire à la résidence de Pont-de-l’Isère (Drôme), d’un office de notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) et d’un office de notaire à la résidence de Sarras (Ardèche), pour exercer au sein de l »office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sarras (Ardèche).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».