Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRAND-DUFAY (Olivier, Arnaud, Marie, Robert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas » à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône).
M. GRAND-DUFAY (Olivier, Arnaud, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme MONSIRE (Alexandra, Virginie), épouse DUBERNARD, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. PEISSON (Hugo, Laurent, Carol) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. PEISSON (Hugo, Laurent, Carol) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d’Albertas » à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».