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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 février 2024, les biens culturels de Marc CHAGALL (Moïche Zakharovitch Chagalov, dit – 1887-1985) suivants :

– The Praying Jew (Le Juif en prière, dit parfois Le Rabbin de Vitebsk), 1923, huile sur toile, 116,8 × 89,4 cm, inv. : 1937.188,

appartenant au Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,

– Purim (Pourim), vers 1916-1917, huile sur toile, 50,5 × 71,9 cm, inv. : 1963-181-11 ;
– The Smolensk Newspaper (Le Journal de Smolensk), 1914, crayon graphite et huile sur papier marouflé sur toile, 37,9 × 50,2 cm, inv. : 1963-181-13,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis,

– Solitude, 1933, huile sur toile, 102 × 169 cm, inv. : TAMA 2099,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,
prêtés à l’exposition « CHAGALL POLITIQUE. LE CRI DE LIBERTÉ » organisée et présentée au musée national Marc Chagall, Nice, du 1er juin 2024 au 16 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 avril 2024 au 30 septembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».