Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Gilman & Gonzalez-Falla Arts Foundation, Corpus Christi, TX, Etats-Unis ;
– Sondra and Charles Gilman Jr. Foundation Inc., New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à la ville de Yerres, organisatrice de l’exposition « PRÉSENCES. TRÉSORS PHOTOGRAPHIQUES DE LA COLLECTION GILMAN ET GONZALEZ-FALLA » présentée au Centre d’art et d’expositions la « Ferme Ornée » de la Propriété Caillebotte, Yerres, du 18 mai 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2024 au 31 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.