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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11-Aude, les mots : «-Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; » sont supprimés ;
2° Au 23-Creuse, les mots : «-Centre hospitalier d’Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ; » sont supprimés ;
3° Au 38-Isère, les mots : «-Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, » sont supprimés ;
4° Au 42-Loire, les mots : «-Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ; » sont supprimés ;
5° Au 74-Haute-Savoie, les mots : «-Centre hospitalier “ Gabriel Déplante ” à Rumilly ; » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».